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Droit du Travail |
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Droit des Sociétés |
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Rédaction de contrats de travail, de tous documents obligatoires au sein de l’entreprise - Assistance des employeurs dans le cadre de l’embauche et de la rupture du contrat de travail - Accompagnement des entreprises dans le cadre des restructurations diverses et mise en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi - Mise en place des institutions représentatives du personnel au sein des entreprises (analyse des paramètres, organisations des élections…) - Assistance et représentation devant les juridictions prud’hommales et administratives. |
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Conseils et rédaction en matière de création de sociétés - Secrétariat juridique - Assistance dans le domaine des prises de participation, de rachat, de restructuration ou de transmission d’entreprise - Mise en place des mécanismes d’actionnariat des salariés (BSA, BSPCE, stock options, actions gratuites) - Assistance et représentation dans les litiges entre associés. |
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Fonds de Commerce et Baux Commerciaux |
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Contrats Commerciaux / Distribution |
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Aide à la négociation et rédaction des baux commerciaux - Assistance dans les transactions portant sur les fonds de commerce et les baux - Contentieux en matière de baux commerciaux. |
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Conseils et rédaction en matière de contrats commerciaux et notamment dans le domaine de la distribution - Contentieux en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle - Recouvrement de créances. |
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Procédures Collectives |
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Propriété Intellectuelle |
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Assistance dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires - Reprise d’entreprises en difficultés - Représentation dans le cadre du contentieux lié aux sanctions personnelles. |
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Conseils et assistance pour le dépôt de marque - Assistance dans le cadre de saisies-contrefaçon - Représentation dans le cadre du contentieux devant l’INPI ou les tribunaux judiciaires en matière de marque et droit d’auteur. |
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